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Principes et Objectifs

» Faire bénéficier 12.000 adhérents par an, à partir de cette année, de l’aide de la Fondation en matière d’acquisition et de construction de logement dans la perspective d’atteindre 120.000 dans les dix années à venir.

» Susciter la création de coopératives d’habitation et/ ou de sociétés civiles immobilières, composées d’adhérents de la Fondation. Aider à leur constitution et à leur financement.

 

» Préserver à la Fondation le droit de regard et de suivi de l’utilisation de l’aide financière octroyée à ses adhérents en matière de logement, qui ne peut être utilisée que dans le cadre de l’acquisition de logement.

 

» Adopter une politique de proximité, de solidarité, de partenariat, et d’aide à la réalisation.

 

Questions & Réponses

Dans l’objectif d’informer les adhérents et de leur donner le maximum de renseignements utiles, des séances de travail, avec des groupes d’adhérents, ont abouti à une série d’interrogations qui émanent de leurs attentes.

Q- Comment les 11.000 bénéficiaires du plan d’action logement vont–ils être répartis au niveau des régions ?

R- La démarche qui a été retenue ne tient pas compte d’une répartition par région, toutes les demandes de crédit subventionné seront étudiées par les banques dans la limite de 11000 bénéficiaires par an.

Q- Quels sont les critères d’éligibilité des adhérents bénéficiaires des mécanismes d’aide du Plan d’Action Logement ?

R- Pour bénéficier du Plan d’Action Logement, il suffit d’être adhérent à la Fondation, et de ne pas être propriétaire d’un logement.

Q- Est-ce que les aides de la Fondation sont cumulables avec les aides de l’Etat ?

R- Les aides de la Fondation sont cumulables avec les aides de l’Etat, à l’exception de la ristourne sur le taux.

Q- Quelle est la date de mise en vigueur du Plan d’Action Logement ?

R- La date de mise en vigueur du Plan d’Action Logement est le 01/09/2003.

Q- Comment les coopératives peuvent-elles bénéficier du Plan d’Action Logement ?

R- Les membres des coopératives qui sont adhérents à la Fondation peuvent bénéficier eux aussi de crédits subventionnés ou de l’aide directe.

Q- Est-il possible d’étaler la durée du crédit sur une période supérieure à 25 ans ?

R- Non, la durée maximale des crédits subventionnés est de 20 ans pour les catégories d’échelle de 1 à 10, et de 15 ans pour les échelles supérieures ou égales à 11. La durée maximale pour les crédits complémentaires est fixée par la banque.

Q- Est-ce que les retraités non propriétaires de logement peuvent –ils bénéficier du Plan d’Action Logement?

R- Non, les retraités ne peuvent pas bénéficier du Plan d’Action Logement.

Q- Quel est le délai d’expiration de la convention ?

R- La convention est valable pour une période de 10 ans.

Q- Si l’adhérent a conclu un accord avec une société immobilière en vue de l’acquisition d’un logement est ce que la Fondation peut intervenir ?

R- La Fondation ne peut intervenir qu’au niveau de l’aide financière qu’elle octroie à ses adhérents : soit par les crédits conventionnés (subventionnés et/ou complémentaires), soit par une aide directe non remboursable de 20 000 DH, soit à travers le plan d’épargne logement.

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