La compagnie d’assurance: Isaaf Mondial Assistance
Les frais d’adhésion au régime sont gratuits: la Fondation a pris en charge d’assurer tous ses adhérents et leurs ayants droit.
Les adhérents ne sont tenus d’engager aucuns frais supplémentaires pour souscrire au régime. (La Fondation n’a procédé à aucun prélèvement).
Le régime est rentré en vigueur le 1 juillet 2004
Les adhérents assurés
On entend par l'adhérent (e)- assuré (e) tout (e) adhérent (e) de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education Formation en activité de service.
Les bénéficiaires
Les personnes assurées:
L'assurée (e)
- Son (ses) conjoint (e) nommément
- Ses enfants nés, mineurs, légalement à charge, ou ayant au plus 25 ans et poursuivant leurs études, nommément désignés sur les conditions particulières,
- Ses enfants handicapés sans limite d'age.
N.B Les personnes assurées doivent nécessairement résider au MAROC.
Les circonstances d’intervention :
Isaaf Mondial Assistance intervient 24 heures sur 24 et 7, en cas de maladie, d'accident ou de décès pour les personnes assurées.
La territorialité :
Ces conditions Générales sont valables au Maroc et dans les pays européens suivant:Açores, Albanie, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Danemark, Espagne continentale, Finlande, France Métropolitaine, Grèce et îles, Hongrie, Irlande, Islande, Italie et îles , Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Norvège, Pays Baltes, Pays-Bas, Pologne, Portugal continental, Principauté de Monaco, République San Marin, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni et îles anglo-normandes, Russie (partie européenne), Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican ,Pays l'ex-Yougoslavie.
Définitions:
- Maladie: toute altération physiologique de la santé ressentie par l'assuré et /ou constatée par un médecin.
- Sinistre: Tout évènement ayant pour origine une maladie ou un accident mettant l'assuré en difficulté et nécessitant l'intervention de Isaaf Mondial Assistance.
- Accident: Tout évènement soudain, involontaire et imprévisible externe à la personne assurée, lui entraînant des dommages suite à un contact physique.
- Domicile: Lieu de résidence principal légalement identifié au Maroc.
Proche parent: le conjoint, ascendants, descendants au premier degré, frères et sœurs de la personne assurée dont la parenté peut être prouvée par une attestation administrative.