Lancement du 1er appel d’offre Maroco-Espagnol relatif à la coopération technologique en matière de l’énergie 2018-2019.

Le Dernier délai de soumission des projets est le 31 Janvier 2019.

Thématiques

Cet appel à projet est un appel qui renvoi à des projets de R&D dans tous les domaines de l’énergie, dont les thématiques prioritaires seront les suivantes :

• Les énergies renouvelables (les nouvelles technologiques de développement, les nouvelles applications pour l’intégration industrielle et sociale, les nouvelles adaptations aux changements climatiques) ;
• L’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’agriculture, les transports et l’industrie ;
• L’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux électriques ;
• Combinaison : eau / énergie renouvelable / agriculture ;
• La mobilité durable (les routes de demain, les véhicules de demain, la transformation du trafic routier en énergie, numérisation) ;
• Le stockage d’énergie (nouvelles sources de stockage d’énergie, nouveaux matériaux de stockage adaptés aux conditions climatiques extrêmes, nouvelles formes de stockage d’énergie, nouvelles méthodes de réduction des coûts de stockage) ;
• Les futures Villes marocaines (les voisins de demain, la gestion intelligente de l’énergie, les réseaux intelligents) ;
• L’industrie verte et les mines ;
• Les nouvelles énergies.

Types de propositions

Les projets de R&D axés sur le marché et orientés vers le marché, les projets de coopération technologique communs entre partenaires industriels (start-ups, PME et grandes entreprises) et des universités ou les centres de recherche au Maroc.

Durée des projets : de 1 an à 3 ans.

Le sujet du projet doit faire part des thèmes de l’appel à projets.

Calendrier

La phase 1 :

– Lancement de l’appel à propositions

– Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2019.

– Evaluation du projet dans le cadre international : 1er février-15 mai 2019.

– Communication des projets internationaux éligibles : 20 mai 2019.

La phase 2 :

– Procédure de financement national pour chaque demandeur commence le 21 mai 2019.

Qui peut postuler ?

Critères d’éligibilité : une université ou un centre de recherche marocain, un partenaire industriel marocain et une société privée espagnole.

Candidats marocains éligibles :

La partie marocaine doit être gérée par une université marocaine ou un institut de recherche marocain en partenariat avec une société marocaine. Les rôles et les responsabilités du partenaire doivent être mentionnés dans l’accord de consortium qui est joint à la candidature.

 Le coordinateur du projet doit avoir au moins 5 publications internationales indexées au cours des 10 dernières années, en relation avec les thèmes du projet.

L’implication des partenaires académiques doit être justifiée par l’adéquation de leurs CV aux tâches qui leur sont assignées dans le projet proposé.

L’implication des partenaires industriels doit être justifiée par l’adéquation de leurs activités aux tâches qui leur sont assignées dans le cadre du projet, elle devrait préciser son rôle et sa stratégie pour l’industrialisation et la commercialisation du nouveau produit, service et/ou processus qui seront reflétés dans le projet en question et doit être impliqué dans le projet dès le début, à travers les tâches qui lui sont confiées. Il doit en outre justifier ses connaissances et son savoir-faire.

Comment s’inscrire ?

-Les propositions conjointes de R&D doivent être soumises au CDTI et à l’IRESEN avant le 31 janvier 2019.

– Les co-applicants marocains et espagnols doivent élaborer une candidature unique (annexe 1 du formulaire de candidature INNO-ESPAMAROC ENERGY).

NB: Veuillez noter que ce formulaire de demande INNO-ESPAMAROC ENERGY doit être signé par toutes les co-applicants à la fin du document, en indiquant le nom et la désignation de la signature autorisée dans l’organisation.

Outre le formulaire de candidature, les co-applicants doivent soumettre les documents suivants :

– Accord de consortium en anglais : par lequel les co-applicants doivent s’entendre sur les conditions d’octroi de la propriété, des droits d’accès et de l’exploitation de la propriété intellectuelle générée au cours de la coopération, à soumettre au CDTI et à l’IRESEN. L’accord de consortium doit être signé par tous les co-applicants.

– Documents spécifiques supplémentaires requis par l’IRESEN : ils seront demandés lors de la 2ème phase selon la procédure de IRESEN.

– Documents spécifiques supplémentaires requis par le CDTI : ils seront demandés au cours de la 2ème phase selon la procédure du CDTI.

Les candidats marocains doivent soumettront la demande et tous les documents requis mentionnés ci-dessus conformément aux directives de l’IRESEN et en utilisant les services de l’IRESEN sur l’adresse suivante :https://aap.iresen.org/

Les candidats marocains sont priés de télécharger le guide d’utilisateur de la plateforme de soumission à partir du site Web de soumission : https: //iresen-aap.org/

Les détails complets de l’appel sont disponibles sur les sites Web de l’IRESEN et du CDTI: http://www.iresen.org/ ethttp://www.cdti.es

Les coûts et le financement

Le projet doit clairement spécifier les coûts de chacune et de toutes les activités liées au projet et spécifier les coûts à supporter respectivement par les partenaires espagnols et marocains. Les coûts des partenaires marocains et espagnols doivent être éligibles au regard des lois éventuellement applicables dans chaque pays et des réglementations internes du CDTI et de l’IRESEN.

Les conditions de financement de l’IRESEN sont définies en Dirhams marocains MAD et celles du CDTI en €. Les budgets doivent être exprimés dans la devise locale de chaque demandeur.

La répartition maximale entre les pays (à savoir le budget de chaque partenaire) ne peut pas excéder l’accord général de l’imposition de l’Union européenne concernant la participation à des projets internationaux de R&D.  Aucun des pays participants ne peut avoir de plus de 70% du budget global.

La société espagnole sera financée conformément aux conditions définies dans les projets de coopération technologique internationale sur le site Web du CDTI. Le CDTI ne peut fournir des fonds qu’aux entreprises espagnoles dans la limite des disponibilités budgétaires.

Les conditions de financement de l’IRESEN sont expliquées dans son Guide financier. L’IRESEN ne peut financer que les candidats marocains ayant déjà initiés des activités de recherche et de développement avec au moins cinq (5) publications internationales indexées, dans les thématiques proposées au cours des dix dernières années.

La contribution financière maximale de IRESEN pour chaque projet de R&D collaboratif financé est de 3 millions de dirhams. Les fonds fournis se présentent sous la forme d’une subvention, conformément aux spécifications du projet. Chaque partenaire du consortium peut être soutenu comme suit :

• Les dépenses éligibles des universités et instituts de recherche marocains peuvent être financées à 100%.
• Pour les entreprises marocaines, la contribution financière maximale peut représenter 2/3 du montant total des dépenses éligibles.
• L’équipe de projet doit produire au moins une publication indexée internationale par chercheur et par an ;
• L’équipe du projet doit produire au moins un brevet au cours des deux premières années du projet ;

 En cas de non-respect de ces engagements, l’année suivante, les bonus de réussite et les bourses d’excellence au doctorat seront suspendus.

• La dernière année du projet doit être consacrée à la partie innovation du projet : tests, démonstration, établissement du business plan, analyse du risque et étude de marché approfondie ;
• La propriété intellectuelle de premier plan, développée dans le cadre du projet (droits d’auteur, brevets, marques, savoir-faire, etc.) sera à la propriété d’IRESEN (40%) avec les partenaires du projet ;
• Le recrutement d’un maximum de deux doctorants et/ou ingénieurs par projet pour une durée maximale de 36 mois (les propositions de recrutement de doctorants et/ou d’ingénieurs doivent être justifiées par les programmes de travail et les tâches assignées dans le cadre du projet, ainsi que les résultats attendus) ;
• Le recrutement de 4 stagiaires PFE maximum par projet, d’une durée maximale de 4 mois chacun ;
• Financement pour la participation à un maximum de trois conférences internationales à l’étranger par projet, avec comme préalable une intervention orale ;
• Financement d’un maximum de 2 mois de stages à l’étranger, au total par projet ;
• Les équipes de projet doivent fournir toutes les prescriptions techniques nécessaires ainsi que les spécifications provisoires, en liaison avec l’achat d’équipement, afin que l’IRESEN peut lancer les consultations nécessaires.

Processus d’évaluation

Toutes les propositions reçues sont examinées et traitées indépendamment par les deux parties. Après avoir reçu les recommandations des comités d’évaluation, l’IRESEN et le CDTI arriveront à une entente mutuelle sur les projets à financer.

Critères d’évaluation

Les projets communs doivent répondre aux exigences générales des organismes de financement.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

■ Principaux critères

– Capacité financière du partenaire ;

– Accord formel entre partenaires ;

■ Critères d’évaluation de base

• Partenariat et partenaires
• Partenariat bien équilibré ;
• Valeur ajoutée par la coopération ;
• Capacité technologique de tous les partenaires ;
• Capacité de gestion de tous les partenaires.
• Structure du projet
• Méthodologie et approche de planification ;
• Jalons et livrables ;
• Coût et structure de financement ;
• Engagement de financement de chaque partenaire.

■ Technologie et innovation

• Avance technologique
• Degré de maturité technologique et de risque ;
• Réalisations technologiques ;
• Innovation
• Degré d’innovation ;
• Impact géographique / sectoriel.

■ Marché et compétitivité

• Marché et rentabilité
• Taille du marché ;
• Accès au marché et risque ;
• Retour sur investissement.
• Avantages concurrentiels
• Importance stratégique du projet ;
• Capacités et visibilité.

Décisions de financement

L’IRESEN et le CDTI auront, après avoir formé leur compréhension mutuelle sur les projets qui vont être financés, prennent leurs décisions de financement conformément à leurs procédures normales. Le CDTI et l’IRESEN informeront les bénéficiaires sur les décisions de financement selon leur pratique.